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Titre :

8 MAI 2007. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995112950  1995121551 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 15 décembre 1995 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur d'Hygiène est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 mai 2007.
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé
  (Pour le Règlement, voir 2007-05-08/37).