11 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025392

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 30 septembre 2002, 10 août 2005 et 8 mars 2006 les mots " et en hématologie et oncologie pédiatriques " sont ajoutés.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)