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Titre :

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005023079 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le texte néerlandais de l'annexe II de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le mot " Tatouage " est remplacé par le mot " Tatoeage ";
  2° le mot " Geboortedatum " est remplacé par les mots " Geboortedatum en geboorteplaats ";
  3° le mot " Woonplaats " est remplacé par les mots " Adres van de wettelijke domicilie ";
  4° entre la rubrique " Geboortedatum " et la rubrique " Woonplaats " sont insérés deux nouvelles rubriques intitulées respectivement " Geslacht " et " Nationaliteit ";
  5° entre la rubrique " GSM-nummer " et la rubrique " Adres(sen) beroepsactiviteit " est inséré une nouvelle rubrique intitulée " Emailadres ".

Art.2. Dans le texte néerlandais de l'annexe III du même arrêté royal les rubriques " Geslacht " et " Nationaliteit " sont interverties.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.