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Titre :

26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public.

Table des matières :

Art. 1-43
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022712 

Arrêté(s) d’exécution :

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