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Titre :

21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière

Table des matières :

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1994025158 

Arrêté(s) d’exécution :

2013024176 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-04-18/15, art. 29, 002; En vigueur : 08-06-2013>