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Titre :

26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2007.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse au plus tard à la fin de chaque trimestre de l'année 2007 le montant de 4.191.624,25 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen.
  L'ONSS verse au plus tard à la fin de chaque trimestre de l'année 2007 le montant de 3.558.375,75 euros au Fonds national de la recherche scientifique.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.