Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2014 et mise à jour au 03-06-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014011314 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-24/58, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2014>