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Titre :

26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022480 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale, il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit : " 9° le titre professionnel particulier de médecin généraliste et le titre professionnel particulier de médecin spécialiste pour les candidats disposant d'un diplôme d'études secondaires octroyé par un état membre de l'Espace économique européen qui n'organise pas de formation complète menant au diplôme de docteur en médecine ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.