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Titre :

26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016004 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, les mots " - virémique pour le virus BVD. " sont supprimés.

Art.2. L'article 4bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, est abrogé.

Art.3. Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " de quarante jours en cas d'animal virémique pour le virus BVD, " sont supprimés.

Art. 4. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.