Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022494  1997022495  1997022496 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,48°, 002; En vigueur : 01-01-2014>