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Titre :

20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles comprend les titulaires d'une fonction de management, les membres du personnel dotés de la classe A4 portant le titre de conseiller général et les membres du personnel de la classe A3 portant le titre de conseiller.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.
  Bruxelles, le 20 avril 2007.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.