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Titre :

21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 4°, e), alinéas 2 et 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003012302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, 4°, e) de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, remplacé par l'arrêté royal du 21 janvier 2004, sont apportées les modifications suivantes :
  1° l'alinéa 2 est complété comme suit : " A partir du deuxième trimestre 2007 " alpha " est égal à 0,1620. "
  2° l'alinéa 3 est complété comme suit : " A partir du deuxième trimestre 2007 " alpha " est égal à 0,2467. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Emploi,
  P. VAN VELTHOVEN.