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21 AVRIL 2007. - Arrêté royal transposant la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil en ce qui concerne les installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Exclusion temporaire.
Art. 2
CHAPITRE III. - Surveillance et obligations de l'exploitant nucléaire.
Art. 3-7
CHAPITRE IV. - Entrée en vigueur et exécution.
Art. 8-9
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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