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Titre :

29 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement fournit aux Directeurs de l'Aide médicale un insigne distinctif conforme au modèle repris en annexe.
  L'insigne distinctif est impérativement et immédiatement rendu par les Directeurs de l'Aide médicale au SPF précité, lorsque prend fin leur désignation en qualité de Directeur de l'Aide médicale.
  La perte de l'insigne distinctif fera l'objet d'une déclaration officielle écrite auprès de l'Inspecteur d'Hygiène.
  Bruxelles, le 29 mars 2007.
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Modèle de l'insigne distinctif des Directeurs de l'Aide médicale.
  (Image non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2007, p. 23008).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale.
  R. DEMOTTE.