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Titre :

19 MARS 2007. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016042 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 15 mars 1995 désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux est abrogé.

Art. 2. Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.