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Titre :

20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne ".

Table des matières :

Art. 1-3

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2006022978 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Tous les services hospitaliers, fonctions hospitalières et programmes de soins exploités par l'hôpital " Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne ", à Yvoir, sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire et programme de soins universitaire.

Art.2. L'arrêté royal du 24 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Cliniques Universitaires UCL de Mont-Godinne " est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.