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Titre :

20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater ".

Table des matières :

Art. 1-3

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2006022980 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est désigné à l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater ", à Leuven, en qualité de service hospitalier universitaire, le service suivant :
  - le service neuro-psychiatrique d'observation et de traitement (index A).

Art.2. L'arrêté royal du 25 septembre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater " est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.