20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.468 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418).
Art. 1-5
Article 1. Sont désignés à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de service hospitalier universitaire, les services suivants :
- le service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C);
- le service de diagnostic et de traitement médical (index D);
- le service de maternité (index M);
- le service neuro-psychiatrique d'observation et de traitement (index A);
- le service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle, affections neurologiques (index Sp);
- le service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle, soins palliatifs (index Sp).
Art.2. Sont désignées à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de fonction hospitalière universitaire, les fonctions suivantes :
- la fonction de soins intensifs;
- la fonction de soins palliatifs;
- la fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*).
Art.3. Est désigné à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de programme de soins universitaire, le programme de soins " pathologie cardiaque B ".
Art.4. L'arrêté royal du 13 octobre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann " est abrogé.
Art. 5. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.