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Titre :

23 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022291 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 5, 4°, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, est remplacé par la disposition suivante :
  " 4° assurer au candidat une rémunération indexable d'au minimum 15.000 euros ".
  Bruxelles, 23 mars 2007.
  R. DEMOTTE.