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Titre :

23 MARS 2007. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale du premier enfant dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976040801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 septembre 2003, les mots " 34,80 EUR " et " 55,18 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 52,23 EUR " et " 72,62 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007.

Art. 3. Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.