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Titre :

15 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2013 et mise à jour au 11-04-2013)

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1999024028 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-04-03/05, art. 2, 002; En vigueur : 13-04-2013>