1 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999022893 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128, [130] et 135 de la Constitution. <Intitulé modifié par AR2007-03-01/48, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par<ARR2024-10-03/12, art. 56,4° , 004; En vigueur : 01-01-2025>)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2015-12-17/17, art. 2, 3°; En vigueur : 01-01-2016 (voir aussi les dispositions transitoires dans l'article 3)) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2016-02-22/24, art. 62,4°, 004; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2007022476 | 1 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution. |
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