Détails

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Numac
2007022391
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mars 2007
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

8 MARS 2007. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

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