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Titre :

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022000 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 29, § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes :
  a) le montant de 17,28 EUR est remplacé par le montant de 18,26 EUR;
  b) le montant de 1,36 EUR est remplacé par le montant de 1,44 EUR.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Art. 3. Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.