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Titre :

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992016199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes :
  a) Le montant de 11,85 EUR est remplacé par le montant de 12,52 EUR;
  b) Le montant de 1,76 EUR est remplacé par le montant de 1,86 EUR.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Art. 3. Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.