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Titre :

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978120607 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1988, 8 juin 1988, 6 mai 2002 et 13 septembre 2004 sont apportées les modifications suivantes
  a) le montant de 17,28 EUR est remplacé par le montant 18,26 EUR;
  b) le montant de 1,76 EUR est remplacé par le montant de 1,86 EUR.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Art. 3. Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.