Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022280 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'établissement : " Etablissement de Transfusion Sanguine de Mont-Godinne A.S.B.L. ", à 5530 Yvoir, est agréé pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles jusqu'au 31 décembre 2007.

Art. 2. L'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine est abrogé.
  R. DEMOTTE.