2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005023115

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières, le mot " mâche, " est inséré entre les mots " chicorées frisées, " et les mots " Radicchio et céleris ".

Art.2. Au même arrêté, l'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 mars 2007.
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. " Annexe II. - Quantité minimale dont doivent être constitués les échantillons prélevés dans le cadre des contrôles pré-récolte.  - Laitues, laitues icebergs, laitues romaines,    Min. 6 pommes ou pieces    Lollo rossa, Lollo bionda, scaroles,             et au moins 500 gr.    Chicorees frisees, Radicchio, celeris  - Feuilles de chene, mache                        Min. 500 gr.            "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)