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Titre :

20 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains aérosols.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est interdit de mettre sur le marché des aérosols de la marque TROMBA.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 février 2007.
  B. TOBBACK.