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Titre :

15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979013007 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes, les mots " le service d'Inspection des Denrées Alimentaires du Ministère de la Santé publique et de la Famille " sont remplacés par les mots " la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ".

Art.2. L'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés des 3 février 1987, 22 décembre 1998 et 20 juillet 2000, est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 février 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.