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Titre :

15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022671 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2000, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art 2. Les demandes d'autorisation en application du règlement doivent être adressées en double exemplaire auprès de l'autorité compétente. Pour être recevable, les demandes doivent contenir toutes les données exigées par le règlement. "

Art. 2. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 février 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.