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Titre :

24 JANVIER 2007. - Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022170 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 185, § 7, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, remplacé par la loi du 24 décembre 1999, et modifié par les arrêtés royaux du 7 mai 2002 et du 14 juillet 2005, le millésime " 2003 " est remplacé par le millésime " 2006 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN.