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Titre :

2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Centrale des Employeurs au Port d'Anvers ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Centrale des Employeurs au Port d'Anvers ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale statutaire du 12 juin 2006.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 février 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Statuten van het " Kinderbijslagfonds CEPA vzw ", Brouwersvliet 33, bus 7, te 2000 Antwerpen.
  (Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-03-2007, p. 10537-10541).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 février 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.