21 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Art. 1-5
Article 1. A l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 17 juillet 1974 et modifié par les arrêtés royaux des 27 octobre 1989 et 24 août 2001, sont apportées les modifications suivantes :
a) au 1°, le nombre " 10.693,77 " est remplacé par le nombre " 10.907,65 ";
b) au 2°, le nombre " 12.493,35 " est remplacé par le nombre " 12.743,22 ";
c) au 3°, le nombre " 8.557,58 " est remplacé par le nombre " 8.728,73 ";
d) au 4°, le nombre " 9.817,77 " est remplacé par le nombre " 10.014,13 ".
Art.2. A l'article 14, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 7 juillet 1978 et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2001, le nombre " 600,30 " est remplacé chaque fois par le nombre " 612,31 ".
Art.3. A l'article 21, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 7 juillet 1978 et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2001, et § 4, remplacé par l'arrêté royal du 7 juillet 1978 et modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet et 11 décembre 2001, sont apportées les modifications suivantes :
a) au § 3 le nombre " 148,81 " est remplacé par le nombre " 151,79 ", et le nombre " 89,24 " est remplacé par le nombre " 91,02 ";
b) au § 4 le nombre " 434,46 " est remplacé par le nombre " 443,15 ", et le nombre 377,34 " est remplacé par le nombre " 384,89 ".
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DE MOTTE.