1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2012 et mise à jour au 22-09-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012018420 2021032860

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-08-29/21, art. 14,3°, 003; En vigueur : 01-12-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)