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Titre :

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2007 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2007 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 26 février 2007.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 février 2007.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.