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Titre :

18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971072812 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale est abrogé.
  Bruxelles, le 18 décembre 2006.
  R. DEMOTTE.