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Titre :

25 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie.

Table des matières :

Art. 1-18
ANNEXES.
Art. N1-N2
Sous-financement (à un instant déterminé).
différence entre les réserves à constituer suivant le plan de financement ou les dispositions réglementaires, et les réserves effectivement constituées à ce moment.
59. Unité (du fonds d'investissement).
part unitaire du fonds d'investissement.
60. Conversion.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003023014 

Arrêté(s) d’exécution :

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