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Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.207.472 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Une subvention d'un montant maximal de deux millions deux cent sept mille quatre cent septante-deux euros (2.207.472 EUR) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordé aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
  Bruxelles, le 10 novembre 2006.
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Liste des bénéficiaires.
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 26-01-2007, p. 4435-4436).