22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 09-07-2014)

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Table des matières :

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1999016409 2000016098

Arrêté(s) d’exécution :

2014018229

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-06-18/11, art. 14,3°, 002; En vigueur : 19-07-2014>

NL (wetwijzer.be)