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Titre :

11 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023379 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'arrêté ministériel du 18 décembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, à l'article 1, 3°, le point c) est supprimé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2006.
  Bruxelles, le 11 janvier 2007.
  R. DEMOTTE