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Titre :

11 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023237 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
  (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-01-2007, p. 2071-2076).

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2006.
  Bruxelles, le 11 janvier 2007.
  R. DEMOTTE