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Titre :

7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de six mille euros ( euro 6.000), à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.53 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006, est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's).

Art.2. § 1er. Ce montant sera payé sur le compte suivant :
  J.P. Morgan Chase Bank
  International Agencies Banking
  1166 Avenue of the Americas, 17 th floor
  New York, N.Y. 10036-2708, USA
  Code ABA : 021000021 (Code bancaire des Etats Unis)
  Code SWIFT = BIC : CHASUS 33
  Intitulé du compte : UNEP TRUST FUND
  Numéro de compte : 485-000326
  Référence : Contribution 2006 pour POP's (Stockholm Convention)
  § 2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies.

Art. 4. Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Environnement,
  B. TOBBACK.