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Titre :

28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l' "ADMB Kinderbijslagfonds".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de l' "ADMB Kinderbijslagfonds", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2006.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la VZW ADMB Kinderbijslagfonds.
  (Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2007, p. 3149-3154).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.