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Titre :

28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " Arenberg Caisse d'Allocations familiales ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de " Arenberg Caisse d'Allocations familiales ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale du 3 mai 2006.

Art.2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Statuts du " Arenberg Kinderbijslagfonds ".
  (Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2007, p. 3161-3164).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.