30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2013 et mise à jour au 07-09-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001021172

Arrêté(s) d’exécution :

2013021011 2021042046

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-02-12/27, art. 3, 003; En vigueur : 01-10-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)