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Titre :

7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002014094 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 14 avril 2002 réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.