Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 27-04-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017030250 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2017-03-29/12, art. 5,2°, 002; En vigueur : 01-03-2017>