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Titre :

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel de désignation de l'organisme de contrôle visé à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'organisme de contrôle agréé chargé de la vérification des appareillages et les engins de contrôle utilisés lors des contrôles visés à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger est :
  - ASBL Institut belge pour la Sécurité routière, chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles.
  Bruxelles, le 12 octobre 2007.
  R. LANDUYT.