8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001557

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 39 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1996 et 4 mai 1999, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 2 les mots " ou des extrémités des installations portuaires permanentes dépassant la laisse de basse mer " sont insérés entre les mots " plage " et " à ";
  2° au § 3 les mots " ou des extrémités des installations portuaires permanentes dépassant la laisse de basse mer " sont insérés entre les mots " mer " et " telle(s) ";
  3° au § 3 les mots " telle que renseignée " sont remplacés par les mots " telles que renseignées ".

Art. 2. Notre Ministre en charge du Transport maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.

NL (wetwijzer.be)